Taxe Foncière: changement de calcul de la TEOM

Taxe Foncière: changement de calcul de la TEOM

En 2018, le mode de calcul du montant de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères a changé.

Par décision du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2018, la méthode de calcul de cette taxe a été modifiée pour revenir à la situation de 2014 à savoir une répartition par Commune du montant appelé par le SIETOM de Chalosse (85.41 € par habitant soit une augmentation de 3€ par rapport à 2017).

Pour la Commune de Montgaillard, le montant total du Sietom est de 55 614.11 €

Pour obtenir le taux appliqué aux valeurs locatives des foyers fiscaux de Montgaillard, la méthode de calcul est la suivante :

Montant du Sietom par Commune / la somme totale des valeurs locatives communales soit pour notre Commune : (55614.11 / 390823 = 14.23%)

NB : A partir 2015, le mode de calcul s’est fait au niveau communautaire ce qui a eu pour conséquence un taux unique pour l’ensemble des habitants du Cap de Gascogne. Pour les petites communes où les valeurs locatives sont plus basses que dans les villes, cela a engendré une baisse de la taxe des ordures ménagères, par contre pour Saint-Sever, cela a eu l’effet inverse. Ce qui n’était pas très juste.

Avec le mode de calcul actuel la répartition est plus juste mais a pour conséquence une hausse significative de la taxe.

Ce qui est certain, c’est que le traitement des ordures ménagères ne cessera pas d’augmenter dans l’avenir et si nous ne continuerons pas à faire des efforts dans la maitrise du tri, le montant augmentera beaucoup plus vite