Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-publi...
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Le fil d'actus pour les particulier du portail de l'administration française
Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminu...
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.
Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table... Les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires sur l'ensemble du territoire depuis le 17 octobre 2020. Ce protocole avait d'abord...
En raison de l'évolution de l'épidémie et du taux d'occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré le 17 octobre 2020 pour une durée minimale de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montp...
Informations générales, état d'urgence sanitaire, couvre-feu, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les d...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46 €
Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 15 octobre 2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé...
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 octobre 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue et des inondations par choc mécanique des vagues entre le 1er octobre et le 3 octobre 2020 dans 76 communes...